Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 25/05/2025.

Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont nous sommes amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons sur le site https://cocoovitz.com/ :

- Quelles données sont utilisées ?
- Pour quoi faire ?
- Par qui ?
- Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
- Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?

Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :

- le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

Lana VITTOZ s’engage à respecter cette règlementation. Pour cela, Lana VITTOZ met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par nos conditions contractuelles.

I. Qui traite vos données ?

https://cocoovitz.com/ est édité par Lana VITTOZ, entrepreneure individuelle, enregistrée sous le numéro SIREN [à renseigner] et domiciliée 102 Allée des Symphorines– Argonay (74370) (ci-après « COCOOVITZ »).

 

COCOOVITZ traite vos données en qualité de responsable du traitement.

Cela signifie que c’est COCOOVITZ qui décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. Elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour son compte et s’assure qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :contact.cocoovitz@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 102 Allée des Symphorines– Argonay (74370).

 

 

III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
A. Pour gérer les demandes de contact

COCOOVITZ traite vos données dans son intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez (via le formulaire dédié) et notamment fournir des informations sur ses services. Dans le cas où votre demande de contact a pour objet une éventuelle commande, les traitements de données que COCOOVITZ effectue pour y répondre sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

● vos données d’identification (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
● le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

● les services internes de COCOOVITZ en charge du traitement des demandes de contact ;
● les prestataires et partenaires de COCOOVITZ  qui sont en charge :
o de la gestion de la relation client ;
o de l’hébergement des données dans le cloud ;
o de la fourniture d’outils marketing ;
o de la sécurité du site COCOOVITZ  ;
o de la fourniture de nos outils de bureautique ;
● des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant COCOOVITZ  dans la conduite de son activité ;
● ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. A l’issue de cette durée, si vous passez commande, vos données seront conservées pour gérer votre commande conformément au point C.

En outre, au terme de ces durées, COCOOVITZ conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

B. Pour créer et gérer votre compte

COCOOVITZ traite vos données pour vous fournir ses services (répondre à votre demande de création de compte, le gérer et donner accès à nos services) :

- Créer, valider et mettre à jour votre compte ;
- Accéder à vos commandes ;
- Sécuriser votre compte.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat qui nous lie.

Quelles sont les données traitées ?

Pour cela, COCOOVITZ utilise les données suivantes :

- Vos données d’identification (nom, prénom, identifiant, mot de passe) ;
- Vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- Le cas échéant, les données relatives à vos commandes(date, contenu) ;
- [à valider et compléter si besoin : est-ce que l’adresse IP est utilisée, est-ce que des données de journalisation sont collectées à des fins de sécurité ? etc.]

Qui a accès à vos données ?

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les services internes de COCOOVITZ ;
• les prestataires et partenaires de COCOOVITZ qui sont en charge de :
o la gestion de votre compte ;
o l’hébergement des données dans le cloud,
o la sécurité du site et des services fournis par COCOOVITZ via le site ;
• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant COCOOVITZ dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Les données relatives à votre compte seront conservées pour la durée de vie de celui-ci. Si votre espace personnel est inactif pendant une durée d’un an consécutifs, COCOOVITZ fermera ledit compte.

En outre, au terme de ces durées, COCOOVITZ conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

 

C. Pour gérer vos commandes

Lorsque vous commandez un produit via le site, nous traitons vos données pour nous permettre de gérer votre commande et y donner une suite favorable.

Ces traitements sont nécessaires à la fourniture de nos prestations (exécution des CGV).

Plus particulièrement, COCOOVITZ traite vos données personnelles afin de :

- Gérer les commandes de produits ;
- Confirmer la commande ;
- Procéder à la transaction (paiement en ligne des produits commandés) ;
- Assurer la livraison des produits ;
- Etablir la facturation, gérer la comptabilité et les comptes clients (fourniture d’une preuve d’achat, de paiement, etc) ;
- Gérer le service après-vente (demande de modification de la commande, retour des produits, etc).

En outre, sauf si vous vous y opposez, COCOOVITZ traite vos données sur la base de son intérêt légitime (promotion et développement de son activité) pour vous tenir informé de ses actualités et des offres de produits et services susceptibles de vous intéresser (services de newsletter).

Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au sein de l’e-mail ou en envoyant un e-mail à contact.cocoovitz@gmail.com.

Quelles sont les données traitées ?

COCOOVITZ utilise les données suivantes :

- Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, identifiant, mot de passe) ;
- Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
- Les données relatives à la commande (type de produitcommandés, date et heure de la commande, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats) ;
- Les données relatives à la transaction (prix, mode de règlement, numéro de commande, détail de l’achat) ;
- Le cas échéant, les informations que vous nous aurez communiquées en commentaires lors de votre commande ;

Il est ainsi précisé que COCOOVITZ collecte les données d’identification et de détail de la commande, en ce qu’elles sont nécessaires au traitement de la commande.

Qui a accès à vos données ?

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les services internes de COCOOVITZ ;
• les prestataires et partenaires de COCOOVITZ qui sont en charge :
o du traitement de votre commande,
o de la transaction,
o de la livraison de votre commande,
o de l’hébergement des données dans le cloud,
o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,
o de la sécurité du site,
o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de COCOOVITZ et afin d’améliorer les services.
• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant COCOOVITZ dans la conduite de son activité.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Ces données sont conservées pour la durée de traitement de votre commande. En revanche, si vous êtes titulaire d’un compte, nous conservons votre historique de commandes pendant la durée d’activation de votre compte.

Par ailleurs, si vous ne y êtes pas opposé, nous conserverons les données nécessaires à nos opérations de promotion de notre activité pendant la durée précisée au point D.

En outre, au terme de ces durées, COCOOVITZ conservera les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Précisions concernant le paiement en ligne et voscoordonnées bancaires

Vos coordonnées bancaires sont traitées par le prestataire de paiement [à compléter – quel est le prestataire de paiement auquel vous avez recours ?] de façon sécurisée. Elles sont donc soumises à la politique de traitement des données de : [lien vers la politique de confidentialité applicable].

 

D. Pour vous adresser sa lettre d’information et/ou ses offres de produits et services

COCOOVITZ traite vos données pour vous tenir informé par e-mail de ses actualités et des offres de produits et services qu’elle propose et qui sont susceptibles de vous intéresser.

En principe, COCOOVITZ traite vos données pour vous adresser des offres commerciales uniquement si vous avez donné votre consentement. Il s’agit du service dit « newsletter » auquel vous aurez choisi de vous inscrire directement sur le site de COCOOVITZ, indiquant que vous acceptez de recevoirdes actualités et offres de produits et services de COCOOVITZ.

 

Par exception, COCOOVITZ peut vous adresser des offres commerciales sur la base de son intérêt légitime (promotion et développement de son activité) si vous êtes déjà client et que ces offres portent sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà commandés.

 

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au sein de l’e-mail de prospection envoyé par COCOOVITZ ou en envoyant un e-mail àcontact.cocoovitz@gmail.com.

COCOOVITZ peut également utiliser les données statistiques issues de ses campagnes de prospection pour analyser l’intérêt que vous portez à ses contenus. Ce traitement est fondé sur son intérêt légitime (améliorer ses services et développer son activité).

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont notamment :

- Vos données d’identification telles que votre nom et votre prénom ;
- Votre adresse e-mail ;
- Votre historique de commandes ;
- Des données statistiques tels que le taux d’ouverture des e-mails que vous adresse COCOOVITZ ;
- Les données relatives à vos demandes d’opposition.

Combien de temps COCOOVITZ conserve vos données ?

Lorsque vous vous êtes inscrit à la lettre d’information de COCOOVITZ, vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription, soit jusqu’à votre désabonnement de la lettre d’information.

Vos données nécessaires à la prospection sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale, lorsque vous êtes client, ou pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous, lorsque vous n’avez pas commandé de produits via le site COCOOVITZ.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception d’un e-mail de prospection émanant deCOCOOVITZ en cliquant sur le lien au sein de l’e-mail ou en nous contactant directement. Vos données relatives à votre opposition sont conservées pendant 3 ans à compter de votre inscription sur la liste d’opposition.

E. Pour administrer le site internet

COCOOVITZ traite vos données dans son intérêt légitimepour :

● Faire fonctionner son site internet ;
● Gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
● Protéger son site internet contre les virus, piratages informatiques, etc.

COCOOVITZ traite vos données, sur le fondement de votre consentement, pour :

● Élaborer des statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposés.

Quelles sont les données traitées ?

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet COCOOVITZ) et les données de plantage. Le détail des cookies utilisés est fourni au sein de la politique cookies.[document à compléter par les cookies utilisés]

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum suivant le dépôt du cookies.

 

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire.

C’est notamment le cas des données relatives à vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).

La durée de l’archivage intermédiaire la durée de prescription légale ou de son obligation légale (conformément aux textes applicables comme par exemple le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

 

V. Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?

 

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.


Lorsque c’est le cas, COCOOVITZ s’assure tout d’abord que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

 

Si le pays tiers ne dispose pas d’un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, COCOOVITZ s’attache à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation relative à la protection des données personnelles, pour de tels transferts (comme des Clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation).

 

VI. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

● Obtenir la confirmation de COCOOVITZ que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
● Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
● Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
● Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
● Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
● Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à COCOOVITZ de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
● Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
● Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part deCOCOOVITZ ;
● Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
● Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que COCOOVITZ peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société COCOOVITZ pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

Dans certaines hypothèses, il est possible que COCOOVITZ ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

 

VII. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :contact.cocoovitz@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 102 Allée des Symphorines.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, COCOOVITZ pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL

 

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

COCOOVITZ met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, COCOOVITZ ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

COCOOVITZ contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de COCOOVITZ, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.